J.O. 7 du 9 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0650183A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2006, Mme Marie-Thérèse Concordia, épouse Morell, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de Mme Eliane Tison, épouse Beinis, à compter du 22 décembre 2006.